CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de mobilier en bois et métal réalisées sur le site noeuds-d-acier.com (ci-après « le Site »), exploité par Nœuds d'acier, dont le siège social est situé à 19 rte de Casson 44390 Nort Sur Erdre, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 983 482 373 000 13.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations de teinte ou de finition peuvent exister en raison de la nature artisanale ou des matériaux utilisés (bois massif, métal brut, etc.).
Le client a aussi la possibilité de passer une commande sur mesure en prenant contact avec Nœuds d'acier. Nous l'informerons sur les délais de fabrication du produit, les modalités de livraison et après versement d'un acompte de 50%, nous lancerons la fabrication. Le paiement du solde se fera avant la livraison.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nœuds d'acier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Tout bon de commande validé par mail constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte, émetteur du chèque ou du virement…), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Livraisons effectuées uniquement en France métropolitaine.
Toutes réclamations sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du colis et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de notifier sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute, le client peut refuser la livraison.
Sans notification sur le bordereau de livraison, notre entreprise ne peut être mise en cause sur l'état du produit.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Nœuds d'acier , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. A cela s'ajoutent les délais du transporteur.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
Frais de livraison :
Colis standard 50€ / Produit
Frais de livraisons gratuits à partir de 750€.
Colis gros volume 100€ / produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation, le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone. Le produit devra obligatoirement être retourné contre signature, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par virement bancaire.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans notre accord de retour.
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de : 3 jours dans le cas d'une malfaçon à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients (uniquement par mail : noeudsdacier@gmail.com) de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. Un bordereau de retour vous sera alors fournir.
Aucun remboursement de frais de retour ne sera fait puisque nous fournissons aux clients nos propres bordereaux de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Nœuds d'acier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Nœuds d'acier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nœuds d'acier, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7.
En cas de vice caché qui rend le produit inutilisable, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
---Outre ces garanties, Nœuds d'acier ne fournit aucune autre garantie.---(sauf mention contraire)
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (photos, textes, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.